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Question-réponse
Naturalisation française : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
Vérifié le 17/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les <span class="miseenevidence">justificatifs </span>suivants doivent être joints à votre <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2213">demande de naturalisation française</a>, <span class="miseenevidence">si vous avez des enfants mineurs :</span>
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F1427">Acte de naissance</a> de chaque enfant, et pour les enfants adoptés, le jugement d'adoption
- Si la mention de la nationalité française ne figure pas dans l'acte de naissance, <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F1051">certificat de nationalité française</a> pour les enfants français
- Pour les enfants scolarisés, copies des certificats de scolarités de l'année en cours
- Pour les enfants non scolarisés, copies de tout document justifiant de leur résidence à votre domicile. Par exemple, copies des pages remplies du carnet de santé, contrat de garde à domicile.
- Pour les enfants qui vous ont rejoint en France par regroupement familial, copie de la décision autorisant leur entrée en France
Attention :
En fonction de votre situation, <span class="miseenevidence">d'autres documents peuvent vous être demandés</span>.
À savoir
Pour faire votre <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2213">demande de naturalisation française</a>, un <span class="miseenevidence">simulateur</span> permet d'avoir la <span class="miseenevidence">liste personnalisée</span> des <span class="miseenevidence">documents à fournir</span> :
Simulateur
Demande de naturalisation : quels documents fournir ?
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
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Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère
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