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Question-réponse
Naturalisation française : quels justificatifs si l'on vit en couple ?
Vérifié le 17/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les <span class="miseenevidence">justificatifs </span>suivants doivent être joints à votre <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2213">demande de naturalisation française</a> <span class="miseenevidence">si vous vivez en couple</span> :
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- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F1432">Acte de mariage</a>
- Copie <span class="miseenevidence">recto-verso</span> du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de votre époux(se)
- Si vous êtes séparé de votre époux(se) ou en cours de divorce, copie de la décision de séparation de corps ou de l'ordonnance de non-conciliation
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- Récépissé d'enregistrement du <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R45368">Pacs</a> délivré par le tribunal
- Copie <span class="miseenevidence">recto-verso</span> du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de votre partenaire de Pacs
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Vous devez fournir une copie <span class="miseenevidence">recto-verso</span> du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de la personne avec laquelle vous vivez en couple.
Attention :
En fonction de votre situation, <span class="miseenevidence">d'autres documents peuvent vous être demandés</span>.
À savoir
Pour faire votre <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2213">demande de naturalisation française</a>, un <span class="miseenevidence">simulateur</span> permet d'avoir la <span class="miseenevidence">liste personnalisée</span> des <span class="miseenevidence">documents à fournir</span> :
Simulateur
Demande de naturalisation : quels documents fournir ?
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
Étranger - Europe
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Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère
Papiers - Citoyenneté - Élections
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