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Question-réponse
Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
Vérifié le 30/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous devez signaler votre changement d'adresse.
Cette règle s'applique si vous avez déclaré une arme de <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2246">catégorie C</a> ou obtenu l'autorisation d'avoir une arme de <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2250">catégorie B</a> ou <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2242">A</a>.
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La démarche se fait via votre compte <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R61712">SIA</a> .
Vous devez enregistrer un justificatif de domicile actualisé.
Service en ligne
Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursPour vous aider à remplir le formulaire :
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Vous devez indiquer votre changement d'adresse à la préfecture de votre nouveau domicile.
Où s’adresser ?
Ne pas signaler son nouveau domicile en cas de déménagement dans un autre département est sanctionné par une amende de <span class="valeur">750 €</span>.
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