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Question-réponse
Est-ce que France Travail peut demander le remboursement des sommes versées à tort (trop-perçu) ?
Vérifié le 08/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, France Travail (anciennement Pôle emploi) peut vous demander de rembourser des sommes versées à tort. En cas de trop-perçu, France Travail peut vous <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R63957">mettre en demeure</a><a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R63977"> de rembourser par <LienIntra LienID="R40074" type="Définition de glossaire">recouvrement</a> par retenue sur vos allocations ou par recouvrement par <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R12314">contrainte</a>. Vous devez rembourser les sommes perçues à tort. Toutefois, si vous contestez le caractère indu des allocations réclamées, vous pouvez former un <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R56049">recours gracieux</a> auprès de France Travail. Nous vous présentons les informations à connaître.
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