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Question-réponse
Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ?
Vérifié le 04/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous envisagez de transformer un bureau ou un commerce en logement. Vous vous interrogez sur les démarches à effectuer. Devez-vous contacter les services de l'urbanisme et du cadastre ? Si votre local est en copropriété, avez-vous des démarches à faire ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Attention :
Si vous avez l'intention de louer le futur logement, vous devez respecter les <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2042">caractéristiques de décence</a>.
Et aussi
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Logement
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Déclaration préalable de travaux (DP)
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Logement
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Le guide de service-public.fr – Associations
Le guide de service-public.fr – Particuliers
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