Le guide de service-public.fr – Particuliers


Partagez :

Service-public.fr a pour mission d’informer l’usager et de l’orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches administratives. C’est le site officiel de l’administration française, le portail unique de renseignement administratif et d’accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.

 

Question-réponse

Location de voiture : quelle assurance souscrire ?

Vérifié le 23/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous louez une voiture pour une courte durée (par exemple, pour le temps d'un week-end ou pour un déménagement), vous devez justifier, en cas de contrôle, que le véhicule est assuré.

La société de location vous loue en général une voiture assurée au minimum avec la garantie responsabilité civile. Le loueur doit vous fournir les documents justificatifs de l'assurance.

Le prix de la garantie est généralement inclus dans le forfait de la location.

Certains risques ne sont pas couverts par cette assurance, et il peut être utile d’ajouter des assurances facultatives complémentaires pour le temps de la location.

Les conditions de souscription et le coût des assurances facultatives figurent dans le contrat de location. Vous devez bien lire ce contrat, car les conditions de souscription et le coût de ces assurances facultatives varient d’un loueur à l’autre.

Le loueur doit vous communiquer les informations suivantes :

  • Conditions d'application des garantie (éléments couverts et cas d'exclusion)
  • Montant des franchises et situations dans lesquelles elle s'appliquent
  • Tarifs et conditions de souscription des assurances facultatives

 À noter

si vous devez circuler avec la voiture hors de France, même pour un court déplacement, vous devez vérifier si l'assurance vous couvrira. Dans le cas contraire, vous devrez prendre une assurance facultative spéciale.

En fonction de la durée de votre location, le loueur peut ou non vous imposer de souscrire des assurances facultatives.

  • Vous pouvez choisir de vous limiter à l'assurance proposée par le loueur, ou décider de souscrire une assurance facultative.

    • Si vous n'avez pas souscrit d’assurance facultative supplémentaire, vous pouvez être obligé de prendre en charge certaines réparations en cas d'accident.

      Si vous êtes victime d'un accident dont vous n'êtes pas responsable, l'assurance du responsable prendra en charge toutes les réparations.

      En revanche, si vous causez un dommage à autrui, l'assurance responsabilité civile prendra en charge les dommages sauf ceux subis par la voiture ou par vous-même. Vous pouvez alors, selon les contrats, devoir indemniser le loueur pour les dégâts subis par la voiture.

      Si la voiture est volée et que la formule de location ne comprend pas l'assurance vol, le loueur vous demandera de lui rembourser la valeur à neuf du véhicule. Si la formule de location comprend l'assurance vol, le loueur vous demandera de lui rembourser le montant de la franchise.

      Il convient donc de bien étudier les garanties proposées, leurs étendues et les franchises appliquées.

    • Les loueurs proposent fréquemment des assurances complémentaires qui couvrent, en cas d'accident, les dommages du véhicule et de son conducteur. L'assurance contre le vol peut également y être incluse.

      Vérifiez donc bien les garanties proposées et leurs étendues, mais aussi les franchises appliquées.

       À noter

      certaines cartes bancaires vous remboursent le montant de la franchise si vous les avez utilisées pour régler le prix de votre location. Vérifiez si vous bénéficiez de cette possibilité.

  • Le loueur peut vous imposer la souscription d'une assurance particulière (contre le vol par exemple).


 

Consulter vos droits, entreprenez vos démarches sur Service-public.fr

Service-public.fr - pro

Le guide de service-public.fr – Pro

Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ...
Service-public.fr - associations

Le guide de service-public.fr – Associations

Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ...
Service-public.fr - particuliers

Le guide de service-public.fr – Particuliers

Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ...

Nos guides pratiques

[WPSM_AC id=63327]

Services & démarches

All
Action sociale
Actions pour la jeunesse
Comptoir des associations
Culture
Démarches en ligne
Développement durable
Education
Emploi
Enfance - jeunesse - éducation - formation
Jeunesse
Mentions légales
Nos actualités
Petite enfance
Renouvellement urbain
Sports
Sécurité
Urbanisme
Vie pratique
Élections
État-civil
1
2
3
4
5
6
7
Partagez :

Le 9 juin 2024 auront lieu les élections européennes. Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Cette inscription peut se faire en ligne jusqu’au 1er mai : Cliquez ici
En mairie de Val-de-Reuil jusqu'au 3 Mai !

Les inscriptions scolaires auront lieu du 1er Février au 21 Juin 2024