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Fiche pratique
Réintégration dans la nationalité française par décret
Vérifié le 06/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un étranger qui a été français dans le passé peut-il <span class="miseenevidence">réintégrer la nationalité française</span> ? Nous vous indiquons les <span class="miseenevidence">conditions à remplir</span> et les <span class="miseenevidence">étapes pour faire la demande</span>.
<span class="miseenevidence">Attention</span> : si vous avez perdu la nationalité française à la suite d'un mariage, de l'exercice de certains mandats publics, ou volontairement par déclaration, <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F3071">une autre procédure s'applique</a>.
Et aussi
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Étranger - Europe
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Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
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Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Réintégration dans la nationalité française par déclaration
Étranger - Europe
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Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
-
Charte des droits et devoirs du citoyen français
Ministère chargé de l'intérieur
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État civil et nationalité française
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Compétence du tribunal administratif de Nantes en matière de naturalisation
Tribunal administratif de Nantes
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Vos démarches en ligne et vos services municipaux
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