Le guide de service-public.fr – Particuliers

Service-public.fr a pour mission d’informer l’usager et de l’orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches administratives. C’est le site officiel de l’administration française, le portail unique de renseignement administratif et d’accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.

 

Fiche pratique

Remboursement des médicaments

Vérifié le 31/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez savoir à quelle hauteur sont remboursés les médicaments ? L'Assurance maladie (Sécurité sociale) prend en charge tout ou partie des médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend à la fois du médicament concerné et des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu c'est-à-dire de l'intérêt que ce médicament a d'un point de vue médical. Nous vous présentons les règles à connaître.

3 conditions cumulatives doivent être réunies pour un remboursement.

  À savoir

Il peut arriver que le ministère de la santé mette fin au remboursement d'un médicament. Cela peut être le cas, par exemple, si l'utilité médicale n'est plus démontrée.

Médicaments inscrits sur une liste

Pour être remboursé, le médicament doit figurer sur la <a href="https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/facturation-remuneration/nomenclatures-codage/medicaments" target="_blank">liste des spécialités pharmaceutiques remboursables</a>.

 À noter

Depuis 2021, les médicaments homéopathiques et les préparations magistrales homéopathiques (PMH) ne sont plus remboursés par l’Assurance maladie.

Prescription par un professionnel de santé

Le médicament doit être prescrit par un professionnel de santé, <span class="miseenevidence">dans la limite de ses droits de prescription</span> :

  • Médecin
  • Sage-femme
  • Chirurgien-dentiste
  • Pédicure-podologue
  • Infirmier

La prescription doit être faite sur une <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F33967">ordonnance</a> conformément à la réglementation. Ainsi, certaines mentions sont obligatoires (<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R1782">posologie</a> et durée du traitement ou le nombre de boîtes ou flacons par exemple).

S'il s'agit d'un médicament dit d'exception, la prescription se fait sur un imprimé spécifique appelé <span class="expression">ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d’exception</span>. Les médicaments dits <span class="expression">d'exception</span> sont particulièrement coûteux.

Délivrance par le pharmacien

C'est le pharmacien qui vous délivre le médicament.

En principe, le pharmacien peut vous délivrer une quantité de médicaments correspondant à un traitement d'une durée d'1 mois maximum (sauf par exemple pour un départ à l'étrange de plus d'1 mois).

D'autres règles de délivrance peuvent s'appliquer <a href="https://www.ameli.fr/pharmacien/exercice-professionnel/dispensation-prise-charge/regles-delivrance-prise-charge" target="_blank">en fonction des situations.</a>

  À savoir

un <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R59442">pharmacien correspondant</a> peut renouveler une ordonnance pour le traitement d'une maladie de longue durée et si nécessaire, adapter la <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R1782">posologie</a>.

En cas de rupture de stock d'un médicament d'intérêt thérapeutique majeur, le pharmacien peut remplacer le médicament prescrit par un autre médicament. Il inscrit le nom du médicament qu'il a délivré sur l'ordonnance et informe le médecin de ce remplacement.

 À noter

Pour certaines pathologies, et sous conditions, le pharmacien peut délivrer <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043490393" target="_blank">certains médicaments soumis à prescription sans ordonnance</a>.

La délivrance de ces médicaments implique que le médecin traitant du patient en soit informé.

Pour être remboursé, la feuille de soins doit être transmise à votre organisme d'Assurance maladie (le pharmacien la transmet automatiquement par voie électronique).

Pour certains médicaments, il est nécessaire de faire une <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F168">demande d'entente préalable</a> auprès de votre organisme d'Assurance maladie.

Vous pouvez bénéficier du <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F167">tiers-payant</a> auprès de la plupart des pharmaciens.

Si vous refusez un médicament générique, <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F18734">vous serez moins bien remboursé.</a>

  À savoir

Pensez à mettre à jour votre carte Vitale au moins une fois par an ou lors d'un changement de situation (exemple : déménagement).

L'information sur le prix et le taux de remboursement de chaque médicament figurent sur une facture imprimée par le pharmacien au verso de l'ordonnance (facture appelée <span class="expression">ticket Vitale</span>).

Dans la pharmacie, selon que le médicament remboursable est exposé à la vue du public, le prix est indiqué par :

  • Affichage
  • Étiquette
  • Catalogue librement accessible
  • Ou interface internet donnant accès à une <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R37400">base nationale de référence.</a>

Classification des médicaments

Les médicaments sont classés en plusieurs catégories en fonction notamment de leur service médical rendu (SMR) : SMR majeur ou important, SMR modéré, SMR faible.

Taux de remboursement des médicaments en fonction de leur SMR

Catégories de médicaments

Taux de remboursement

Médicament irremplaçable et coûteux

<span class="valeur">100 %</span>

Médicament à SMR majeur ou important

<span class="valeur">65 %</span>

Médicament à SMR modéré et certaines préparations magistrales

<span class="valeur">30 %</span>

Médicament à SMR faible

<span class="valeur">15 %</span>

Le taux de remboursement s'applique sur la base :

  • Du prix de vente (prix fixé réglementairement)
  • Ou d'un tarif forfaitaire de responsabilité (tarif de référence pour le remboursement de certains médicaments)

 À noter

Les substituts nicotiniques sur la <a href="https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Liste%20substituts%20nicotiniques%20prise%20en%20charge%20par%20AM_2023.pdf" format="application/pdf" poids="556.5 KB" target="_blank">liste des substituts nicotiniques remboursés</a> sont remboursés à <span class="valeur">65 %</span> sur prescription médicale.

Franchise médicale

Une <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F165">franchise</a> de <span class="valeur">1,00 €</span> est prélevée sur les médicaments remboursés par l'Assurance maladie (directement sur le décompte de remboursement).

Le montant de la franchise médicale est plafonné à <span class="valeur">50 €</span> par an et par personne.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus


 

Consulter vos droits, entreprenez vos démarches sur Service-public.fr

Service-public.fr - pro

Le guide de service-public.fr – Pro

Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ...
Service-public.fr - associations

Le guide de service-public.fr – Associations

Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ...
Service-public.fr - particuliers

Le guide de service-public.fr – Particuliers

Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ...

Nos guides pratiques

[WPSM_AC id=63327]

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

    Partagez :
    Du 3 février au 20 juin 2025 : Votre enfant est né en 2023 vous souhaitez l’inscrire en TPS (Toute Petite Section). Votre enfant est né en 2022, vous souhaitez procéder à sa première inscription à l’école maternelle, ou si vous souhaitez inscrire vos enfants à l’école, merci de prendre rendez-vous ! : cliquez ici pour prendre rendez-vous et transmettre vos documents par courriel