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Fiche pratique

Élections législatives

Vérifié le 09/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours. Les dernières élections législatives ont eu lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le 1<Exposant>er</Exposant> tour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2<Exposant>d </Exposant>tour.

Lors des élections législatives, les <span class="miseenevidence">électeurs français inscrits sur les listes électorales</span> élisent les députés.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">vérifier votre inscription</span> sur les listes électorales :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Si <span class="miseenevidence">vous n'êtes pas déjà inscrit</span>, vous devez en faire la demande. Mais vous devez respecter une date limite, qui varie selon que <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F34240">vous votez en France</a> ou que <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F35050">vous votez depuis l'étranger</a>.

<span class="miseenevidence">À savoir :</span>

  • Un <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F1961">Français qui atteint l'âge de 18 ans</a> est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
  • Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F1227">s'inscrire selon une procédure particulière.</a>
  • Une <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2120">personne majeure placée sous tutelle</a> ne peut plus être privée de son droit de vote, même si la décision du juge est antérieure au 23 mars 2019.

  • Vous pouvez voter :

    • Soit en allant en personne au bureau de vote avec un <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F1361">justificatif d'identité</a>
    • Soit <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F1604">par procuration</a>

    Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

      À savoir

    Le <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F16828">bureau de vote</a> est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.

  • Vous pouvez voter :

    • Soit en allant en personne au bureau de vote avec un <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F1361">justificatif d'identité</a>
    • Soit <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F1604">par procuration</a>

    Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

      À savoir

    Le <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F16828">bureau de vote</a> est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.

  • Vous pouvez voter :

    • Soit en allant en personne au bureau de vote avec un <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F1361">justificatif d'identité</a>
    • Soit <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F1604">par procuration</a>

    Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

      À savoir

    Le <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F16828">bureau de vote</a> est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.

  • Vous pouvez voter :

    • Soit en vous rendant en personne au <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/modalites-de-vote/vote-a-l-urne/" target="_blank">bureau de vote</a> (au consulat ou ambassade) avec un <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F1361">justificatif d'identité</a>
    • Soit par <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F1604">procuration</a>
    • Soit par <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/vote-par-correspondance" target="_blank">correspondance</a>
    • Soit par <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/refonte-vote-electronique" target="_blank">internet</a>. Pour cela, il peut être nécessaire de <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R43248">mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger</a>.
  • Vous pouvez voter :

    • Soit en vous rendant en personne au <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/modalites-de-vote/vote-a-l-urne/" target="_blank">bureau de vote</a> (au consulat ou ambassade) avec un <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F1361">justificatif d'identité</a>
    • Soit par <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F1604">procuration</a>
    • Soit par <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/vote-par-correspondance" target="_blank">correspondance</a>
    • Soit par <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/refonte-vote-electronique" target="_blank">internet</a>. Pour cela, il peut être nécessaire de <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R43248">mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger</a>.

Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à 2 tours et par <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023260788" target="_blank">circonscriptions</a>.

Pour être élu au 1<Exposant>er</Exposant> tour, un candidat doit obtenir :

  • Plus de <span class="valeur">50 %</span> des <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R59389">suffrages exprimés</a>
  • <span class="miseenevidence">Et</span> un nombre de voix au moins égal à <span class="valeur">25 %</span> du nombre des électeurs inscrits.

Si aucun candidat n'est élu dès le 1<Exposant>er</Exposant> tour, un 2<Exposant>d</Exposant> tour est organisé une semaine plus tard.

Seuls certains candidats peuvent se présenter au 2<Exposant>d</Exposant> tour :

  • Les 2 candidats qui sont arrivés en tête
  • Les candidats suivants, à condition d'avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à <span class="valeur">12,5 %</span> du nombre des électeurs inscrits.

Au 2<Exposant>d</Exposant> tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu.

La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale).

Le 9 juin 2024, le chef de l'Etat a annoncé la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049689651" target="_blank">dissolution de l'Assemblée nationale</a>.

Les dernières élections législatives ont eu lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le 1<Exposant>er</Exposant> tour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2<Exposant>d </Exposant>tour.

Pour ces élections, vous pouvez :

  • Consulter la liste des candidats et leur programme (<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R56578">candidats pour la métropole et l'outre-mer</a> ou <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R59539">candidats pour les Français de l'étranger</a>).
  • Consulter <a href="https://www.resultats-elections.interieur.gouv.fr/legislatives2024/" target="_blank">les résultats</a> des élections

  À savoir

Vous pouvez <a href="https://www.archives-resultats-elections.interieur.gouv.fr/" target="_blank">consulter les résultats des élections antérieures</a>.

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