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Question-réponse
La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?
Vérifié le 18/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- FPE
- FPT
- FPH
Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés rémunérés pendant votre stage, la durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte <span class="miseenevidence">comme temps de stage</span> que pour <span class="miseenevidence">1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage</span>.
Au-delà de 1/10<Exposant>e</Exposant>, votre stage est prolongé d'autant.
Les congés rémunérés, autres que les congés annuels, pris en compte sont les suivants :
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F519">Congé de maternité</a>
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F537">Congé d'adoption</a>
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F13765">Congé de 3 jours pour naissance ou adoption</a>
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F583">Congé de paternité et d'accueil de l'enfant</a>
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F490">Congé de maladie</a>
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F18089">Congé de longue maladie (CLM)</a>
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F18098">Congé de longue durée (CLD)</a>
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F33252">Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)</a>
Toutes les périodes de congé rémunéré sont <span class="miseenevidence">prises en compte pour la retraite</span> et, lors de votre titularisation, dans le <span class="miseenevidence">calcul des services retenus pour <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F568">l'avancement</a></span>.
Si vous bénéficiez d'un <span class="miseenevidence">congé pour raison de santé</span> (congé de maladie, CLM, CLD, Citis) d'une durée supérieure à 1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la <span class="miseenevidence">fin de la période de prolongation de stage</span>.
Si vous bénéficiez d'un <span class="miseenevidence">congé lié aux charges parentales</span> (congé de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d'une durée supérieure à 1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la <span class="miseenevidence">date de fin de la durée statutaire de votre stage</span> sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.
Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu <span class="miseenevidence">pendant au moins 3 ans</span>, vous devez, à la fin de votre dernier congé, <span class="miseenevidence">recommencer la totalité de votre stage</span>.
Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés non rémunérés pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés.
Les congés non rémunérés qui peuvent vous être accordés sont les suivants :
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F517">Congé parental</a>
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F17949">Congé de solidarité familiale</a>
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F565">Congé de présence parentale</a>
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F35001">Congé de proche aidant</a>
- Congé pour donner des soins à votre époux ou votre partenaire de <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R45368">Pacs</a>, à un enfant ou à un <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R12668">ascendant</a> à la suite d'un accident ou d'une maladie graves
- Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans
- Congé pour donner des soins à un enfant à charge ou à votre époux ou votre partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d'un handicap qui nécessite la présence d'une tierce personne
- Congé pour suivre votre époux ou votre partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles
- Congé pour convenances personnelles
- Congé pour suivre un cycle préparatoire à un concours d'accès à un emploi public ou militaire ou pour suivre une période probatoire ou une période de scolarité préalable à une nomination dans un emploi public ou militaire
- Congé de maladie non rémunéré
Si, du fait de congés successifs de toute nature (non rémunérés ou rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu <span class="miseenevidence">pendant au moins 3 ans</span>, vous devez, à la fin de votre dernier congé, <span class="miseenevidence">recommencer la totalité de votre stage</span>.
Si vous bénéficiez d'un <span class="miseenevidence">congé parental</span> pendant votre stage, cette période de congé parental est prise en compte, lors de votre titularisation, pour la <span class="miseenevidence">moitié de sa durée</span>, dans le calcul des services retenus pour l'<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F568">avancement</a> et votre classement.
Si vous bénéficiez d'un <span class="miseenevidence">congé de présence parentale</span>, d'un congé de <span class="miseenevidence">proche aidant</span> ou d'un congé de <span class="miseenevidence">solidarité familiale</span>, cette période de congé est <span class="miseenevidence">intégralement</span> prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.
Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés rémunérés pendant votre stage, la durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte <span class="miseenevidence">comme temps de stage</span> que pour <span class="miseenevidence">1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage</span>.
Au-delà de 1/10<Exposant>e</Exposant>, votre stage est prolongé d'autant.
Les congés rémunérés, autres que les congés annuels, pris en compte sont les suivants :
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F519">Congé de maternité</a>
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F537">Congé d'adoption</a>
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F13765">Congé de 3 jours pour naissance ou adoption</a>
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F583">Congé de paternité et d'accueil de l'enfant</a>
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F490">Congé de maladie</a>
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F18089">Congé de longue maladie (CLM)</a>
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F18098">Congé de longue durée (CLD)</a>
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F33252">Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)</a>
Toutes les périodes de congé rémunéré sont <span class="miseenevidence">prises en compte pour la retraite</span> et, lors de votre titularisation, dans le <span class="miseenevidence">calcul des services retenus pour <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F568">l'avancement</a></span>.
Si vous bénéficiez d'un <span class="miseenevidence">congé pour raison de santé</span> (congé de maladie, CLM, CLD, Citis) d'une durée supérieure à 1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la <span class="miseenevidence">fin de la période de prolongation de stage</span>.
Si vous bénéficiez d'un <span class="miseenevidence">congé lié aux charges parentales</span> (congé de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d'une durée supérieure à 1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la <span class="miseenevidence">date de fin de la durée statutaire de votre stage</span> sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.
Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu <span class="miseenevidence">pendant plus d'un an</span>, votre collectivité employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de <span class="miseenevidence">recommencer la totalité de votre stage</span> si vous avez accompli <span class="miseenevidence">moins de la moitié</span> de la durée normale de stage avant l'interruption.
Les périodes de stage accomplies avant et après l'interruption de fonctions due à ces congés sont prises en compte pour l'avancement et pour la retraite.
Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés non rémunérés pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés.
Les congés non rémunérés qui peuvent vous être accordés sont les suivants :
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F517">Congé parental</a>
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F17949">Congé de solidarité familiale</a>
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F565">Congé de présence parentale</a>
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F35001">Congé de proche aidant</a>
- Congé pour donner des soins à votre époux, à un enfant ou à un <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R12668">ascendant</a> à la suite d'un accident ou d'une maladie grave
- Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans
- Congé pour s'occuper d'une personne à charge atteinte d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne
- Congé pour convenances personnelles
- Congé de maladie non rémunéré
Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu <span class="miseenevidence">pendant plus d'un an</span>, votre collectivité employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de <span class="miseenevidence">recommencer la totalité de votre stage</span> si vous avez accompli <span class="miseenevidence">moins de la moitié</span> de la durée normale de stage avant l'interruption.
Les périodes de stage accomplies avant et après l'interruption de fonctions due à ces congés sont prises en compte pour l'avancement et pour la retraite.
Si vous bénéficiez d'un <span class="miseenevidence">congé parental</span> pendant votre stage, cette période de congé parental est prise en compte, lors de votre titularisation, pour la <span class="miseenevidence">moitié de sa durée</span>, dans le calcul des services retenus pour l'<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F568">avancement</a> et votre classement.
Si vous bénéficiez d'un <span class="miseenevidence">congé de présence parentale</span>, d'un congé de <span class="miseenevidence">proche aidant</span> ou d'un congé de <span class="miseenevidence">solidarité familiale</span>, cette période de congé est <span class="miseenevidence">intégralement</span> prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.
Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés rémunérés pendant votre stage, la durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte <span class="miseenevidence">comme temps de stage</span> que pour <span class="miseenevidence">1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage</span>.
Au-delà de 1/10<Exposant>e</Exposant>, votre stage est prolongé d'autant.
Les congés rémunérés, autres que les congés annuels, pris en compte sont les suivants :
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F519">Congé de maternité</a>
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F537">Congé d'adoption</a>
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F13765">Congé de 3 jours pour naissance ou adoption</a>
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F583">Congé de paternité et d'accueil de l'enfant</a>
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F490">Congé de maladie</a>
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F18089">Congé de longue maladie (CLM)</a>
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F18098">Congé de longue durée (CLD)</a>
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F33252">Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)</a>
Toutes les périodes de congé rémunéré sont <span class="miseenevidence">prises en compte pour la retraite</span> et, lors de votre titularisation, dans le <span class="miseenevidence">calcul des services retenus pour <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F568">l'avancement</a></span>.
Si vous bénéficiez d'un <span class="miseenevidence">congé pour raison de santé</span> (congé de maladie, CLM, CLD, Citis) d'une durée supérieure à 1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la <span class="miseenevidence">fin de la période de prolongation de stage</span>.
Si vous bénéficiez d'un <span class="miseenevidence">congé lié aux charges parentales</span> (congé de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d'une durée supérieure à 1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la <span class="miseenevidence">date de fin de la durée statutaire de votre stage</span> sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.
Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu <span class="miseenevidence">pendant au moins 3 ans</span>, vous devez, à la fin de votre dernier congé, <span class="miseenevidence">recommencer la totalité de votre stage</span>.
Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés non rémunérés pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés.
Les congés non rémunérés qui peuvent vous être accordés sont les suivants :
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F517">Congé parental</a>
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F17949">Congé de solidarité familiale</a>
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F565">Congé de présence parentale</a>
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F35001">Congé de proche aidant</a>
- Congé pour donner des soins à votre époux ou votre partenaire de <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R45368">Pacs</a>, à un enfant ou à un <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R12668">ascendant</a> à la suite d'un accident ou d'une maladie grave
- Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans
- Congé pour donner des soins à un enfant à charge ou à votre époux ou votre partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d'un handicap qui nécessite la présence d'une tierce personne
- Congé pour suivre votre époux ou votre partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles
- Congé pour suivre un cycle préparatoire à un concours d'accès à un emploi public ou pour occuper un emploi public auquel il est admis par concours
- Congé de maladie non rémunéré
Si, du fait de congés successifs de toute nature (non rémunérés ou rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu <span class="miseenevidence">pendant au moins 3 ans</span>, vous devez, à la fin de votre dernier congé, <span class="miseenevidence">recommencer la totalité de votre stage</span>.
Si vous bénéficiez d'un <span class="miseenevidence">congé parental</span> pendant votre stage, cette période de congé parental est prise en compte, lors de votre titularisation, pour la <span class="miseenevidence">moitié de sa durée</span>, dans le calcul des services retenus pour l'<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F568">avancement</a> et votre classement.
Si vous bénéficiez d'un <span class="miseenevidence">congé de présence parentale</span>, d'un congé de <span class="miseenevidence">proche aidant</span> ou d'un congé de <span class="miseenevidence">solidarité familiale</span>, cette période de congé est <span class="miseenevidence">intégralement</span> prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement.
Les congés, <span class="miseenevidence">autres que les congés annuels</span>, accordés à un fonctionnaire stagiaire peuvent prolonger la durée de son stage. Toutefois, les conditions de prolongation du stage diffèrent selon qu'il s'agit de congés <span class="miseenevidence">rémunérés</span> ou de congés <span class="miseenevidence">non rémunérés</span>.
Nous vous présentons ces conditions de prolongation selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
-
Articles 7 à 9, 12 à 14
-
Articles 19 à 24, 26, 27
-
Articles 25, 25-1, 27 à 29-2, 31 à 33
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