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Fiche pratique
Chambres d'hôtes (et table d'hôtes)
Vérifié le 18/10/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Proposer une chambre d'hôtes implique d'accueillir le client, de lui louer une chambre meublée ayant accès à une salle d'eau et à un WC, et de lui fournir le petit-déjeuner. C'est une activité professionnelle de nature commerciale ou agricole. Elle peut être exercée toute l'année ou à la saison. Elle doit se limiter à 5 chambres et à 15 clients simultanément. Le loueur doit au préalable se déclarer en mairie, s'immatriculer et s'affilier à la Sécurité sociale.
Et aussi
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Taxe de séjour sur les hébergements touristiques
Fiscalité
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Licence d'un restaurant et débit de boissons
Pratiques commerciales
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Affichage des prix : règles à respecter
Argent - Impôts - Consommation
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Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Fiscalité
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Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
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Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Argent - Impôts - Consommation
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Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
Pour en savoir plus
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Règles de protection des consommateurs dans les hébergements touristiques en matière de santé
Legifrance
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Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR)
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
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Information sur les prix de produits ou services spécifiques
Institut national de la consommation (INC)
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