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Question-réponse
Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
Vérifié le 12/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsque l'entreprise verse une prime de <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2141">participation</a> et/ou <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2140">d'intéressement</a> aux salariés, la prime est perçue par le salarié en <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2280">congé parental</a> <span class="miseenevidence">s’il a travaillé durant une partie de l’année prise en compte pour le calcul des droits</span>.
À savoir
une condition d'ancienneté du salarié dans l'entreprise peut être exigée (<span class="miseenevidence">3 mois maximum</span>).
Le montant de la prime dépend des critères d'attribution suivants de l'accord de participation ou d'intéressement :
- Soit par une répartition uniforme entre chaque salarié
- Soit en proportion du salaire versé au salarié
- Soit en proportion au temps de présence du salarié dans l'entreprise.
À noter
Si le salarié a été absent durant l’année entière, il ne peut pas percevoir de prime si l’attribution est effectuée en proportion des salaires ou du temps de présence dans l’entreprise. Il pourra en bénéficier si l’accord prévoit une répartition uniforme entre tous les salariés.
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