Le guide de service-public.fr – Particuliers

Service-public.fr a pour mission d’informer l’usager et de l’orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches administratives. C’est le site officiel de l’administration française, le portail unique de renseignement administratif et d’accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.

 

Question-réponse

Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?

Vérifié le 17 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez présenter l'un des documents suivants pour justifier votre identité lors d'une demande de permis de conduire.

    • Carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans
    • Passeport biométrique, passeport de service ou passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans
    • Passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans
    • Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne
    • Récépissé valant justification de l'identité (pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire)

      À savoir

    un militaire de la Légion étrangère peut justifier son identité avec une carte militaire en cours de validité. Un détenu peut présenter le récépissé qui lui été remis en échange de ses documents d'identité.

  • Vous êtes concerné si vous êtes ressortissant d'un des États suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

      • Carte nationale d'identité
      • Passeport
      • Permis de conduire délivré par un pays de l'UE conforme au format Union européenne
      • Carte de résident UE longue durée, quelle que soit la mention
      • Carte de séjour temporaire UE, quelle que soit la mention
      • Carte nationale d'identité
      • Passeport
      • Passeport d'un parent valide, si l'enfant y figure et que sa photo est ressemblante
      • Passeport
      • Carte de séjour temporaire (CST), quelle que soit la mention
      • Visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
      • Carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit la mention
      • Certificat de résidence pour Algérien
      • Autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu'elle prolonge un séjour sur le territoire d'une durée supérieure à 185 jours
      • Récépissé de demande de renouvellement d'un de ces titres
      • Attestation de demandeur d'asile renouvelée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler
      • Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire
      • Titre de voyage pour réfugié
      • Passeport
      • Passeport d'un parent valide, si l'enfant y figure et que sa photo est ressemblante
      • Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) valide
      • Titre d'identité républicain (TIR) valide
      • Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire

 À noter

vous devez pouvoir fournir l'original du document, mais une copie papier ou numérisée suffit pour faire la démarche.

Pour en savoir plus


 

Consulter vos droits, entreprenez vos démarches sur Service-public.fr

Le guide de service-public.fr – Pro

Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ...
Lire La Suite…

Le guide de service-public.fr – Associations

Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ...
Lire La Suite…

Le guide de service-public.fr – Particuliers

Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ...
Lire La Suite…

Retrouvez toutes les informations pratiques

Téléchargez le plan de Val-de-Reuil

[dearpdf id="66072" ][/dearpdf] ...
Lire La Suite…

Tous vos commerçants disponibles sur vos smartphones (applis Google et Apple)

Les applis sur Google Play et l'App Store Google Play (Android) App Store (IoS) En soutien aux commerçants rolivalois, la Ville a déployé une plateforme numérique pour permettre aux habitants ...
Lire La Suite…

Travaux à Val-de-Reuil

Vous trouverez ici une carte permettant de visualiser les prochains travaux et événements entrainant des restrictions de circulation et de stationnement, vous pouvez aussi nous transmettre des demandes d'arrêté de ...
Lire La Suite…

Un litige, une difficulté avec le service public ?

En cas de litige avec une administration, vous pouvez saisir le juge administratif. Mais vous pouvez aussi faire une réclamation auprès de cette administration. Il y a deux types de ...
Lire La Suite…

Val de Reuil à pied, en vélo, en voiture

Val de Reuil, naturellement Dès la conception de la ville, les architectes de l’époque ont imaginé un schéma de circulation privilégiant la séparation des flux piétons et automobiles. C’est la ...
Lire La Suite…

Val de Reuil en bref

Val-de-Reuil la plus jeune ville de France, par son rayonnement économique, culturel et sportif, est devenue l’un des principaux moteurs de la modernisation et de la croissance du Département de ...
Lire La Suite…

Val de Reuil recrute

Retrouvez ici les offres d'emploi de la Ville de Val-de-Reuil, vous aurez la possibilité de candidater en ligne, et de prendre connaissance de nos recherches. Recrutements, candidatures spontanées, stages à ...
Lire La Suite…

Val de Reuil sur Instagram

Les dernières photos publiées sur Instagram avec le «hashtag» #valdereuil ! ...
Lire La Suite…

Val-de-Reuil, promenade dans l’art contemporain

Val-de-Reuil est aujourd’hui la quatrième ville de l’Eure et le premier pôle de développement économique du département. Chef-lieu de canton, elle occupe une superficie de 2 800 hectares dont 1 ...
Lire La Suite…

Vie économique : Les commerces, entreprises artisanales et industrielles

Créée en 1975 entre Seine et Eure, rebaptisée Val-de-Reuil en 1985, la cité rolivaloise, maintenant quatrième ville du département a conquis en vingt ans son autonomie démographique, économique, budgétaire et ...
Lire La Suite…

Vous emménagez à Val de Reuil

Vous avez trouvé un nouveau logement et vous allez bientôt déménager ? Vous devez effectuer beaucoup de démarches dans certains délais. Savez-vous que Service-public.fr vous propose un nouvel outil pour ...
Lire La Suite…

Vous recherchez un stage ?

Vous recherchez un stage ? La Ville de Val-de-Reuil accueille en son sein des stagiaires. Malheureusement le nombre de places est limité. Pensez à poser votre candidature dès que possible ...
Lire La Suite…

Nos guides pratiques

Si vous constatez une inexactitude, des informations complémentaires à apporter, merci d’utiliser le formulaire ci-dessous. Après vérification des éléments que vous aurez porté à notre connaissance nous procéderons aux modifications nécessaires. Vous serez informé de la suite donnée à votre demande. Nous vous remercions de votre confiance.

Nom

Mais aussi…

Pour nous joindre :
par téléphone au 02 32 09 51 51
Par courriel cliquez ici
En venant en Mairie

JoursHorairesJoursHorairesJoursHoraires
LundiDe 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30MercrediDe 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30VendrediDe 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30
MardiDe 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30JeudiDe 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30SamediDe 9h à 12h
Partagez :

Vous êtes sans connexion