Assurances pour le sport

Vérifié le 26/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pratiquez un sport et vous vous demandez si vous devez prendre une assurance pour vous protéger contre les blessures subies ou causées pendant votre activité ? Cela dépend du cadre dans lequel vous pratiquez le sport : en pratique libre (indépendamment de toute structure), en club ou dans le cadre scolaire. Voici les règles à connaître.

Pratique libre
En club
Cadre scolaire

La pratique libre consiste à pratiquer un sport sans faire partie d'une structure sportive (club ou fédération sportive). Par exemple, la pratique de la course à pied dans la rue, seul et sans encadrement.

Vous pouvez choisir de souscrire une assurance personnelle.

Toutefois, l'assurance n'est pas obligatoire.

Les risques couverts (blessures subies ou causées) sont définis dans le contrat d'assurance. Vous pouvez opter pour les protections suivantes :

Un contrat d'assurance "garantie des accidents de la vie", pour les blessures que vous vous causez à vous-même
Une <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2123">garantie "responsabilité civile"</a> pour les blessures que vous causez à une autre personne. Cette garantie peut être prévue dans le contrat d'assurance habitation. Toutefois, ce contrat peut exclure la pratique de certains sports.

Attention :

Si vous n'avez pas d'assurance personnelle, vous devrez prendre en charge les frais liés à la blessure causée à vous-même ou à celle causée à une autre personne.

C'est l'assurance obligatoire de la structure sportive qui couvre les dommages causés par un sportif à un autre.

En effet, tout organisateur d'activités sportives a l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2123">responsabilité civile</a> de tous les participants. Le contrat doit être affiché dans l'enceinte de l'établissement d'activités physiques et sportives (EAPS).

La souscription d'une assurance personnelle est donc facultative. Elle est obligatoire uniquement dans le cas de la pêche sous-marine si vous n'avez pas la <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F1029">licence de la fédération</a>.

Vous pouvez choisir de souscrire une assurance<MiseEnEvidence/> personnelle (par exemple, garantie des accidents de la vie).

Toutefois, l'assurance n'est pas obligatoire.

Si vous n'avez pas d'assurance personnelle, vous devrez prendre en charge les frais liés à votre blessure (secours, soins, perte de revenus consécutive à un arrêt de travail).

À noter

les structures sportives doivent informer leurs pratiquants de la possibilité de souscrire une assurance couvrant les dommages causés à soi-même.

Vous pouvez souscrire une <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F1871">assurance scolaire</a> pour votre enfant, mais ce n'est pas obligatoire.

L'assurance scolaire se compose des garanties suivantes :

Une <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2123">garantie responsabilité civile</a> qui couvre les dommages causés par votre enfant
Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par votre enfant, y compris s'il se blesse lui-même

Attention :

si vous choisissez de ne pas souscrire d'assurance scolaire, vous devrez payer l'ensemble des frais liés aux dommages causés ou subis par votre enfant.

Pour les <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R58486">activités périscolaires</a> pratiquées par votre enfant, vous avez l'obligation de souscrire une <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F1871">assurance scolaire</a>.

Cette assurance scolaire obligatoire se compose des garanties suivantes :

Une <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2123">garantie responsabilité civile</a> qui couvre les dommages causés par votre enfant
Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par votre enfant, y compris s'il se blesse lui-même.

Code du sport : articles L321-1 à L321-9

Obligations des organisateurs
Code de l'action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12

Obligations des structures d'animation
Code du sport : articles D321-1 à D321-5

Assurance des organisateurs
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4

Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires et des loisirs
Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école
Circulaire du 13 juin 2023 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics

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Pour en savoir plus

Activités sportives : responsabilités et assurances

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