Urbanisme – 7 Juillet 2015

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Partenariat Public Privé – Rapport d’activités 2014 – Approbation
Foncier
– Vente d’un terrain impasse Pavane – Approbation
– Achat d’un terrain ZAC des Noés – Modification
Lotissement La Chênaie 3 – Approbation du compte rendu d’activités 2014 et de l’avenant n° 1 à la convention publique d’aménagement avec EAD – Autorisation
Lotissement La Chênaie 3 – Garantie d’emprunt pour EAD – Autorisation

Procès-verbal du 7 Juillet 2015

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