– Foncier – Régularisations foncières – Les Ménestrels – Echange de terrains – Approbation – page 34
– Foncier – Régularisations foncières – La Comminière – Approbation – page 34
– Voirie – Rue des Cornalisiers et Impasse Pavane – Déclassement et vente de délaissés à Immobilière Basse Seine – Approbation – page 35