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Finances – 20 Novembre 2017

Finances – 20 Novembre 2017

– Décision modificative n°2 pour 2017 du budget principal
– Fonds de soutien aux emprunts structurés – Reconduction du dispositif d’aide dérogatoire
– Constitution d’une provision pour risques et charges courantes
Subventions
– Autorisation d’octroi d’une subvention à l’association des Commerçants de Val-de-Reuil « ASCOVAL » pour l’organisation du marché de Noël 2017

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Finances – 5 Juillet 2017

Finances – 5 Juillet 2017

Commande publique
– Approbation du rapport d’activités 2016 du contrat de Partenariat Public Privé relatif à l’éclairage public et à la vidéocommunication
Gestion patrimoniale
– Élaboration d’un Schéma Directeur Immobilier – Adhésion à la démarche collective de l’ADEME à destination des villes moyennes
– Les Noës – Construction de logements individuels – classement de voirie dans le domaine public communal – convention de transfert – autorisation
Budget
Décision modificative n°1 pour 2017 du budget principal
Financement des dépenses d’équipement 2017 – autorisation de solliciter le fonds de concours de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure
Finances
– Garantie d’emprunt octroyée à la SA HLM SILOGE pour la construction de 9 logements rue des Marmousets à Val-de-Reuil– Actualisation suite à opération de renégociation

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Finances – 18 Décembre 2015

Finances – 18 Décembre 2015

Décision modificative budgétaire, subventions aux associations, tarifs municipaux, délégation de service public concernant le marché de la Ville de Val de Reuil

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