Affaires générales – 8 Octobre 2018
– CRC – Approbation du Rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes (pour prendre connaissance du rapport cliquez ici)
– Dotation Politique de la Ville – Conclusion d’une convention
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Affaires générales – 22 Février 2018
– Installation d’un nouveau conseiller municipal
– Délégations et responsabilités des élus municipaux
– Centre communal d’action sociale – Conseil d’Administration – Membres administrateurs – Modification
– Désignation des représentants du Conseil municipal dans les organismes et instances – Actualisation
– Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure
– SIEGE 27 – Présentation du procès-verbal des décisions adoptées le 2 décembre 2017
Affaires générales – 11 Octobre 2016
Modification des statuts de l’agglomération, Rapport de la CRC concernant le SIEGE (Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure)