Le Plan local d’urbanisme

urbanisme

Vous voulez construire à Val-de-Reuil ? Vous trouverez dans cette rubrique les informations et documents nécessaires à vos démarches.

Plan Local d’Urbanisme en vigueur

Le plan local d’urbanisme de Val-de-Reuil concilie le renouvellement urbain, la projection démographique, la préservation du patrimoine culturel, naturel, économique et environnemental avec les enjeux de développement durable de la ville.

Les documents téléchargeables

> Règlement

Téléchargez le règlement d’urbanisme

> Plan de zonage (plan d’ensemble 5Mo)

Téléchargez le plan de zonage

Cadastre

Pour obtenir un extrait de plan gratuit du cadastre, consulter le site www.cadastre.gouv.fr

Autorisations d’urbanisme à Val-de-Reuil

Le service urbanisme traite les documents suivants : Permis de Construire (PC), Déclaration Préalable (DP), Permis d’Aménager (PA). Il travaille en lien étroit avec les autres services municipaux et la CASE (Communauté d’Agglomération Seine-Eure). Voir notre page consacrée aux autorisations d’urbanisme.

Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

Il se situe dans le prolongement du Document Départemental des Risques Majeurs (DDRM) édité en janvier 2008 et largement diffusé aux acteurs départementaux (élus, administrations, associations . . .).

Il contient les données locales, départementales et nationales nécessaires à l’information des citoyens au titre du droit à l’information.
Élaboré à partir des informations disponibles transmises par le représentant de l’État dans le département, le Préfet, il contient quatre grands types d’informations :
– la connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune,
– les mesures prises par la commune, avec des exemples de réalisation,
– les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte,
– le plan d’affichage de ces consignes : le maire définit le plan d’affichage réglementaire dans la commune.

 

LE PLUi-H (Plan local d’urbanisme intercommunal – plan local de l’habitat)

Le PLUi est un document d’urbanisme unique à l’échelle de l’Agglo, qui concerne donc toutes les communes de l’Agglomération Seine-Eure. Il a vocation à structurer le territoire pour les années à venir en définissant les règles d’urbanisme pour les nouveaux projets économiques, d’habitat, de transports, d’équipements, etc., tout en préservant le cadre de vie de ses habitants. Le PLUi de l’Agglo définissant également sa politique en termes d’habitat, on parle de PLUi-H.
>Lire sur le site de l’agglo «les autorisations du droit des sols»
> L’élaboration du PLUiH permettra d’avoir à terme un document unique pour les 37 communes. Lire sur le site de l’agglo : le plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme de l’habitat
> Lire sur le site de l’agglo : Concertation sur le PLUiH jusqu’au 28 Novembre

Utile

> Documents, formulaires, ressources relatifs à l’urbanisme sur service-public.fr

Contact

Service Urbanisme
Accueil du public de 8h30 à 12h ou sur rendez-vous

Madame Charline Bertauld
Centre technique municipal
Chaussée des Berges – 27100 Val-de-Reuil
(à côté de la gare)
Tél. : 02.32.09.51.34

Adresser un courriel au service Urbanisme



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