Finances – 20 Novembre 2017

– Décision modificative n°2 pour 2017 du budget principal – Fonds de soutien aux emprunts structurés – Reconduction du dispositif d’aide dérogatoire – Constitution d’une provision pour risques et charges courantes Subventions – Autorisation d’octroi d’une subvention à l’association des Commerçants de Val-de-Reuil « ASCOVAL » pour l’organisation du marché …

Finances – 5 Juillet 2017

Commande publique – Approbation du rapport d’activités 2016 du contrat de Partenariat Public Privé relatif à l’éclairage public et à la vidéocommunication Gestion patrimoniale – Élaboration d’un Schéma Directeur Immobilier – Adhésion à la démarche collective de l’ADEME à destination des villes moyennes – Les Noës – Construction de logements …