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Ressources humaines – 2 Juillet 2018
– CHSCT – Fixation du nombre de représentants- Maintien du paritarisme
– Modification du tableau des effectifs – Actualisation et correction
– Missions temporaires du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure pour la mise à disposition d’agents – Actualisation
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Les procès-verbaux du Conseil municipal
Les procès-verbaux sont classés par ordre chronologique du plus récent au plus ancien. Cliquez sur les numéros en dessous des liens de téléchargement pour accéder aux années précédentes.