Affaires générales – 9 Février 2017

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Procès-verbal des décisions adoptées le 26/11/2016 par le Comité syndical du Syndicat Intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE)
Modification des statuts du Syndicat Intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE) – approbation
Adhésion à la compétence optionnelle du Syndicat Intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE) pour l’aménagement et l’exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules à motorisation électrique

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