|
L’accès au Droit est un service public fondamental, en particulier pour les administrés qui sont les plus fragiles. En 2010, le Point d’information et d’accès au Droit, structure municipale, ouvert 5 jours par semaine, a accueilli :
- 501 consultations du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF),
- 310 adultes et 60 mineurs au titre des mesures de médiation pénale du Traitement en temps réel (TTR),
- 298 personnes dans le cadre du Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP),
- 121 consultations au titre de l’Action du champ judiciaire de l’Eure (ACJE) et du service de préparation pénale,
- 44 consultations au titre de l’Aide aux victimes d’infractions pénales.
Il existe un autre Point d’information et d’accès au Droit au centre de détention des « Vignettes ».
|
|
Point d’accès au droit 71, rue Grande 27100 Val-de-Reuil Tél : 02 32 59 35 05
Permanences Point d’accès au droit Aides aux victimes d’infractions pénales 71, rue Grande 27100 Val-de-Reuil Tél : 02 32 23 15 15 2ème et 4ème mardi du mois de 14h à 17h
Conseillers juridiques du Centre d’information sur le Droit des Femmes 71, rue Grande 27100 Val-de-Reuil Tél : 02 32 59 35 05 Jeudi sur rendez-vous
Ecrivain public 71, rue Grande 27100 Val-de-Reuil Tél : 02 32 59 35 05 Le lundi de 13h30 à 16h00
|