Calendar1
<< Fév 2017 >>
LMMJVSD
30 31 1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 1 2 3 4 5
Vos Demarches Nous ecrire La meteo rolivaloise Venir a Val-de-Reuil Le menu des cantines Votre bulletin municipal Les chantiers et travaux Les galeries photos La galerie videos Les liens avec nos partenaires

L’accès au droit

L’accès au Droit est un service public fondamental, en particulier pour les administrés qui sont les plus fragiles. En 2010, le Point d’information et d’accès au Droit, structure municipale, ouvert 5 jours par semaine, a accueilli :

– 501 consultations du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF),
– 310 adultes et 60 mineurs au titre des mesures de médiation pénale du Traitement en temps réel (TTR),
– 298 personnes dans le cadre du Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP),
– 121 consultations au titre de l’Action du champ judiciaire de l’Eure (ACJE) et du service de préparation pénale,
– 44 consultations au titre de l’Aide aux victimes d’infractions pénales.

Il existe un autre Point d’information et d’accès au Droit au centre de détention des « Vignettes ».

Point d’accès au droit
CCAS Jacques Monod
Place aux Jeunes
27100 Val-de-Reuil
Tél : 02 32 59 35 05

Ouvert du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Permanences Point d’accès au droit
Aides aux victimes d’infractions pénales
CCAS Jacques Monod
Place aux Jeunes
27100 Val-de-Reuil
Tél : 02 32 59 35 05
2ème et 4ème mardi du mois de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Conseillers juridiques du Centre d’information sur le Droit des Femmes et des Familles
CCAS Jacques Monod
Place aux Jeunes
27100 Val-de-Reuil
Tél : 02 32 59 35 05
Le jeudi sur rendez-vous

Ecrivain public
CCAS Jacques Monod
Place aux Jeunes
27100 Val-de-Reuil
Tél : 02 32 59 35 05
Le lundi de 9h30 à 12h00

Permanence Avocat gratuite
CCAS Jacques Monod
Place aux Jeunes
27100 Val-de-Reuil
Tél : 02 32 59 35 05
Prendre rendez-vous
Les 2ème et 4ème lundi de 9h00 à 12h00

Permanence des tutelles
CCAS Jacques Monod
Place aux Jeunes
27100 Val-de-Reuil
Tél : 02 32 59 35 05
Sans rendez-vous
Le 4ème jeudi de 9h00 à 12h00