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L’accès au droit

 

L’accès au Droit est un service public fondamental, en particulier pour les administrés qui sont les plus fragiles. En 2010, le Point d’information et d’accès au Droit, structure municipale, ouvert 5 jours par semaine, a accueilli :

- 501 consultations du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF),
- 310 adultes et 60 mineurs au titre des mesures de médiation pénale du Traitement en temps réel (TTR),
- 298 personnes dans le cadre du Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP),
- 121 consultations au titre de l’Action du champ judiciaire de l’Eure (ACJE) et du service de préparation pénale,
- 44 consultations au titre de l’Aide aux victimes d’infractions pénales.

Il existe un autre Point d’information et d’accès au Droit au centre de détention des « Vignettes ».

 

Point d’accès au droit
71, rue Grande
27100 Val-de-Reuil
Tél : 02 32 59 35 05

Permanences Point d’accès au droit
Aides aux victimes d’infractions pénales
71, rue Grande
27100 Val-de-Reuil
Tél : 02 32 23 15 15
2ème et 4ème mardi du mois de 14h à 17h

Conseillers juridiques du Centre d’information sur le Droit des Femmes
71, rue Grande
27100 Val-de-Reuil
Tél : 02 32 59 35 05
Jeudi sur rendez-vous

Ecrivain public
71, rue Grande
27100 Val-de-Reuil
Tél : 02 32 59 35 05
Le lundi de 13h30 à 16h00