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Finances – 25 Février 2016
Fonds de soutien
– Convention avec l’état – Définition des modalités de l’aide pour le prêt de la Société de Financement Local (SFIL)
– Convention avec l’état – Définition des modalités de l’aide pour le prêt de la Caisse d’Epargne de Normandie
Dette
– Autorisation de signer un protocole transactionnel avec la Caisse Française de Financement Local (CAFFIL) et la SFIL
– Autorisation de signer un protocole transactionnel avec la Caisse d’Epargne de Normandie
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Les procès-verbaux du Conseil municipal
Les procès-verbaux sont classés par ordre chronologique du plus récent au plus ancien. Cliquez sur les numéros en dessous des liens de téléchargement pour accéder aux années précédentes.