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COMPTE RENDU DE DELEGATION (Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2014)
Pages 2 à 4 du procès-verbal

Service CommunicationCOMPTE RENDU DE DELEGATION (Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2014) Pages 2 à 4 du procès-verbalNaturellement Val-de-Reuil