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Affaires générales – 11 Octobre 2016
Communauté d’agglomération Seine-Eure – Modification des statuts – Approbation
Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Normandie relatif à la gestion du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure (SIEGE 27)
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Les procès-verbaux du Conseil municipal
Les procès-verbaux sont classés par ordre chronologique du plus récent au plus ancien. Cliquez sur les numéros en dessous des liens de téléchargement pour accéder aux années précédentes.